Déplace 150 M€ de l'énergie vers la décarbonation du transport maritime

En clair

Cet amendement retire 150 millions d'euros au programme « Service public de l'énergie » pour les ajouter au programme « Mer, pêche et aquaculture ». Le total de la mission ne change pas, il s'agit d'un simple transfert. L'argent doit financer la transition écologique des navires, car les armateurs français paient de plus en plus de quotas d'émission (le système européen ETS qui fait payer le carbone rejeté). Selon les auteurs, les recettes de ce système augmentent fortement et l'enveloppe actuelle de 70 millions d'euros est trop faible. Le programme visé par la baisse finance notamment, selon l'intitulé de l'action concernée, le soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale.

Exemple concret

Imaginons un armateur qui investit 10 millions d'euros dans un navire moins polluant. Avec 150 millions d'euros au lieu de 70, le fonds aurait davantage de moyens pour aider ce type de projet, mais le texte ne précise ni le taux d'aide ni les règles d'attribution.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le texte ne dit rien sur le prix des billets de bateau ni sur celui des marchandises transportées.

Qui est concerné : armateurs, filière maritime, porteurs de projets d'énergies renouvelables

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori faible : il s'agit d'un transfert de crédits proposé par l'opposition, qui retire 150 millions d'euros à un autre programme, ce qui pourrait conduire le Gouvernement à s'y opposer en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Mer, pêche et aquaculture » : +150 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −150 000 000 € »