10 millions d'euros de plus pour le Conservatoire du littoral
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Thomin, Mme Mercier, M. Baptiste et 14 autres (afficher tous les noms)
Mme Thomin, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Proença, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul et M. Roussel
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 10 millions d'euros à l'intérieur du budget de l'écologie, sans rien ajouter au total. Les crédits viennent de la ligne de pilotage et de conduite du ministère (programme 217) et sont versés à l'action « Gestion des milieux et biodiversité » du programme « Paysages, eau et biodiversité ». Cette action finance notamment le Conservatoire du littoral, qui achète et protège les côtes et les rivages lacustres. Selon les auteurs, cette action perd 8 043 077 euros entre la loi de finances 2026 et le projet pour 2027, alors que l'érosion et la montée de la mer demandent plus de moyens. Comme il ne peut pas créer de dépense sans la compenser, l'amendement prévoit une compensation par une baisse ailleurs, et les auteurs disent préférer une hausse sans baisse.
Exemple concret
Le Conservatoire du littoral recevrait 10 millions d'euros de crédits supplémentaires sur l'action, pendant que la ligne de pilotage du ministère perdrait le même montant.
Pour toi
Aucun effet direct sur ton budget, le total ne change pas. Indirectement, si tu fréquentes les plages, les dunes ou les sentiers du littoral, le Conservatoire pourrait acquérir ou protéger davantage d'espaces.
Qui est concerné : collectivités, particuliers, agriculteurs, entreprises
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission, cet amendement peut encore être modifié en séance, et un transfert proposé par un député d'un groupe qui ne soutient pas le Gouvernement serait a priori moins souvent retenu, d'autant que ses auteurs demandent la levée du gage.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Paysages, eau et biodiversité » : +10 000 000 € … Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : −10 000 000 € »
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