Déplacer 300 M€ de l'énergie vers un fonds pour les transports des campagnes

En clair

Cet amendement crée un nouveau programme de 300 millions d'euros, appelé « Fonds dédié au désenclavement des territoires ». Pour le financer, la même somme est retirée du programme « Service public de l'énergie », qui couvre notamment le soutien à l'injection de biométhane. Le texte ne décrit pas les services eux-mêmes : il ouvre une enveloppe pour des cars express et du covoiturage express hors des grandes villes. Selon les auteurs, l'objectif est de réduire la dépendance à la voiture seule, avec un plan de l'ordre de 3 milliards d'euros de 2026 à 2030. Le transfert n'est, selon eux, qu'une obligation de recevabilité budgétaire, et ils demandent au Gouvernement de lever ce gage.

Exemple concret

Une région qui reçoit 30 millions d'euros de ce fonds pourrait financer des lignes de car express et de covoiturage express entre les petites villes et les centres urbains.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi à ce stade, car le texte ne fixe que des crédits. Si le fonds est utilisé, tes trajets pourraient s'améliorer si tu habites hors des centres-villes.

Qui est concerné : habitants des zones rurales et périurbaines, régions, intercommunalités, autorités organisatrices de la mobilité, usagers des transports

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement fragile : adopté en commission, il reste modifiable en séance, et un transfert depuis l'énergie dépend d'un gage que le Gouvernement peut lever ou refuser, avant un passage au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Service public de l'énergie » : −300 000 000 € … Programme « Fonds dédié au désenclavement des territoires » (créé par l'amendement) : +300 000 000 € »