2,5 millions d'euros de plus pour les centres de sauvetage en mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Thomin, Mme Mercier, M. Baptiste et 14 autres (afficher tous les noms)
Mme Thomin, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Proença, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul et M. Roussel
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
L'amendement ajoute 2,5 millions d'euros aux crédits de l'action « Surveillance et sûreté maritimes », qui finance les CROSS, les centres qui coordonnent les secours et la surveillance du trafic en mer. Ces 2,5 millions sont retirés du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », pour que le total du budget reste identique. Selon les auteurs, les CROSS ont coordonné 15 487 opérations de secours en 2025, soit 5 % de plus qu'en 2024, et leurs moyens doivent suivre cette hausse. La baisse de 2,5 millions sur l'autre programme n'est qu'un passage obligé : les auteurs disent ne pas vouloir réduire ces crédits et demandent au Gouvernement de lever le gage.
Exemple concret
Avec 2,5 millions d'euros de crédits en plus, les CROSS pourraient financer des moyens humains, techniques ou logistiques supplémentaires pour faire face aux 15 487 opérations de secours recensées en 2025.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Indirectement, si l'amendement est retenu, les centres qui coordonnent les secours en mer disposeraient de moyens supplémentaires.
Qui est concerné : sauveteurs en mer, usagers de la mer, plaisanciers, CROSS, collectivités
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, cet amendement pourrait probablement être modifié ou écarté en séance, notamment si le Gouvernement s'y oppose, puis il devra encore passer par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Mer, pêche et aquaculture » : +2 500 000 € … Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : −2 500 000 € »
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