Déplace 5 millions d'euros vers l'entretien des phares et balises

En clair

Cet amendement retire 5 millions d'euros au pilotage interne du ministère de l'écologie pour les ajouter au budget de la mer, dans l'action qui finance la surveillance et la sûreté maritimes. Le but affiché est de financer le Service des phares et balises, qui entretient plus de 8 000 aides à la navigation. Les auteurs estiment que ces équipements vieillissent, que leur entretien coûte plus cher et que les phares en mer demandent des interventions lourdes. Le total du budget ne change pas : c'est un transfert à l'intérieur de la même mission.

Exemple concret

Le programme « Mer, pêche et aquaculture » passe de 331,7 à 336,7 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit une hausse d'environ 1,5 %. Dans le même temps, le programme de pilotage de l'écologie perd 5 millions d'euros.

Pour toi

Pour toi, l'effet est indirect : si l'amendement est maintenu, les balises et phares du littoral pourraient être mieux entretenus. Aucun changement sur tes impôts ni sur tes démarches.

Qui est concerné : usagers de la mer, plaisanciers, pêcheurs, collectivités littorales, administration de l'État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il s'agit d'un transfert modeste à l'intérieur d'une même mission, adopté en commission des finances, ce qui le rend probablement défendable. Il pourrait toutefois être modifié en séance, le Gouvernement pouvant s'y opposer, puis être revu par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Mer, pêche et aquaculture » : +5 000 000 € … Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : −5 000 000 € »