Déplace 17 emplois de l'État vers l'ANCT, sans changer le total

En clair

Cet amendement déplace 17 emplois autorisés d'un programme du budget de l'État vers un autre, sans modifier le total de 397 282. Le programme Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat passe de 449 à 432 emplois, et le programme Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire passe de 333 à 350. Ce second programme sert à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Selon les auteurs, ce renfort doit lui permettre de faire davantage en interne plutôt que de recourir à des cabinets de conseil, souvent plus coûteux que des recrutements durables.

Exemple concret

Si l'ANCT recrute 17 personnes de plus, elle pourra les compter dans son plafond d'emplois, qui passe de 333 à 350. Dans le même temps, le plafond du programme Urbanisme baisse de 17 emplois, de 449 à 432, sans que le total national change.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Les territoires accompagnés par l'ANCT pourraient bénéficier indirectement de davantage d'agents en interne.

Qui est concerné : agents de l'ANCT, collectivités, petites communes, cabinets de conseil

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori une chance moyenne : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et comme le total ne change pas, il pourrait être accepté sans coût supplémentaire, sans garantie d'avis favorable du Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« I. – À la douzième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 449 » le nombre : « 432 » II. – En conséquence, à la treizième ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 333 » le nombre : « 350 ». »