3 milliards retirés aux allocations handicap pour les violences sexistes

En clair

Cet amendement, adopté en commission des finances, ne crée pas de loi : il prévoit seulement l'argent nécessaire à une future loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, que les auteurs ont proposée par ailleurs. Pour que la dépense soit acceptée, la Constitution impose de trouver une recette ou une baisse de crédits équivalente (c'est l'article 40). Ici, 3 milliards d'euros seraient retirés au programme « Handicap et dépendance », sur son action des allocations et aides aux personnes handicapées, et ajoutés au programme « Égalité entre les femmes et les hommes », sur son action de prévention et lutte contre les violences. Les auteurs précisent que cette baisse n'est pas souhaitée en elle-même et demandent au Gouvernement de lever ce gage, c'est-à-dire de trouver une autre source de financement.

Exemple concret

Dans le budget 2027, le programme « Handicap et dépendance » passerait d'environ 17,3 à environ 14,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement, tandis que le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », à environ 0,1 milliard, monterait à environ 3,1 milliards.

Pour toi

Si tu perçois une allocation liée au handicap, cette baisse de crédits pourrait peser sur son montant ou son accès, selon les choix faits ensuite. Si tu es victime de violences sexistes ou sexuelles, les moyens d'accompagnement prévus augmenteraient, sans que cela soit garanti.

Qui est concerné : personnes handicapées, bénéficiaires d'allocations handicap, victimes de violences sexistes et sexuelles, associations spécialisées, contribuables

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori peu de chances de survivre sous cette forme : adopté en commission, il peut être modifié ou rejeté en séance, et une baisse de 3 milliards d'euros sur un programme de solidarité est une mesure sensible que le Gouvernement pourrait combattre.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Handicap et dépendance » : −3 000 000 000 € Programme « Égalité entre les femmes et les hommes » : +3 000 000 000 € »