Déplacer 15 millions d'euros des prisons vers l'aide aux victimes

En clair

Cet amendement retire 15 millions d'euros au budget de l'administration pénitentiaire, qui gère les prisons, pour les ajouter à l'action « Aide aux victimes » du programme « Accès au droit et à la justice ». Le total du budget ne change pas : il s'agit d'un transfert, pas d'une dépense supplémentaire. Selon ses auteurs, les crédits de l'aide aux victimes ne progressent que de 0,8 million d'euros dans le projet de budget, alors que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est présentée comme une priorité. Les associations d'aide aux victimes, qui ont accompagné près de 410 000 personnes en 2025, auraient ainsi davantage de moyens. Cet amendement a été adopté en commission des finances, il peut donc encore être modifié.

Exemple concret

Si la mesure est conservée, une association locale d'aide aux victimes pourrait recevoir une part des 15 millions d'euros supplémentaires, pris sur le budget des prisons, alors que le total des dépenses de l'État reste identique.

Pour toi

Aucun effet direct sur tes impôts. Si tu as été victime de violences, les moyens d'accompagnement pourraient augmenter, si la mesure est conservée jusqu'au bout.

Qui est concerné : victimes de violences, associations d'aide aux victimes, personnes détenues, personnel pénitentiaire

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il pourrait a priori survivre, car il ne change pas le total du budget, mais il devra encore passer la séance publique, le Sénat puis une éventuelle commission mixte paritaire, et il dépend de l'accord du Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Administration pénitentiaire » : −15 000 000 € ... Programme « Accès au droit et à la justice » : +15 000 000 € ... Solde : 0 € »