Six millions d'euros pour un accompagnement psychologique des jurés d'assises

En clair

Cet amendement déplace 6 millions d'euros d'un programme de la mission Justice vers un autre : il retire 6 millions au programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et les ajoute au programme « Justice judiciaire ». Le texte lui-même ne décrit pas l'expérimentation, il ne fait que déplacer les crédits. Selon l'exposé sommaire, cet argent servirait à tester pendant 3 ans un accompagnement psychologique pour les jurés d'assises, après des procès très éprouvants. Les auteurs veulent ainsi mieux connaître les besoins des jurés avant toute généralisation, et interpeller le Gouvernement sur une politique d'accompagnement plus large.

Exemple concret

Un juré qui sort d'un procès particulièrement difficile pourrait, si l'expérimentation est mise en place dans sa cour d'assises, bénéficier d'un espace de parole avec un professionnel pour revenir sur son expérience.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si l'expérimentation est lancée près de chez toi et que tu es appelé comme juré, tu pourrais y avoir accès.

Qui est concerné : jurés d'assises, cours d'assises, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance. Il dépend probablement de l'accord du Gouvernement sur le transfert de crédits d'un programme à l'autre, ce qui rend sa survie a priori moyenne.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Justice judiciaire » : +6 000 000 € … Programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice » : −6 000 000 € »