Déplace 20 millions des bâtiments de l'État vers l'action sociale des agents

En clair

Cet amendement retire 20 millions d'euros au programme qui finance l'entretien et la performance des bâtiments de l'État, et les ajoute au programme « Fonction publique ». Cet argent sert à financer l'action sociale interministérielle, c'est-à-dire les prestations destinées aux agents publics et à leurs familles, comme les places en crèche, les aides au logement ou la restauration. Selon ses auteurs, ces prestations sont fragilisées par les baisses de crédits déjà votées pour 2025 et 2026. Le montant total du budget de l'État ne change pas, puisque le transfert est équilibré. L'amendement a été adopté en commission, il peut encore être modifié.

Exemple concret

Les crédits de paiement de l'action sociale interministérielle passeraient d'environ 119 millions d'euros à environ 139 millions d'euros, soit une hausse d'environ 17 %.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu es agent de l'État : les prestations d'action sociale pourraient être mieux financées.

Qui est concerné : agents publics, familles d'agents publics, État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait probablement être modifié en séance, car le Gouvernement contrôle souvent les transferts de crédits entre programmes, mais son équilibre budgétaire peut faciliter son maintien.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » : −20 000 000 € Programme « Accès, qualité et transformation des services publics » : 0 € Programme « Fonction publique » : +20 000 000 € Solde : 0 € »