Remettre 15 millions d'euros pour former les apprentis territoriaux

En clair

Cet amendement rétablit une aide de l'État de 15 millions d'euros pour financer l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, celle des agents des collectivités. Depuis 2022, le CNFPT, l'organisme de formation de ces agents, paie seul le coût de ces contrats. Selon les auteurs, la contribution de l'État a été supprimée, ce qui risquerait de faire payer davantage les collectivités. L'amendement augmente de 15 millions les crédits du programme Fonction publique, et retire le même montant au programme sur l'entretien des bâtiments de l'État, qui serait souvent sous-consommé. Les auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire la baisse de crédits prévue pour rendre l'amendement recevable.

Exemple concret

Une convention de 2023 prévoyait une aide plafonnée à 15 millions d'euros par an, soit un forfait de 1 666 euros par contrat. Ce montant avait permis de financer environ 9 000 contrats en 2024.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, la collectivité qui emploie des apprentis pourrait payer moins pour leur formation.

Qui est concerné : collectivités, apprentis, agents territoriaux, CNFPT

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori moyenne : adopté en commission, mais proposé par un groupe d'opposition et financé par une baisse de crédits, il pourrait être modifié ou rejeté en séance, le Gouvernement pouvant s'y opposer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » : −15 000 000 € Programme « Accès, qualité et transformation des services publics » : 0 € Programme « Fonction publique » : +15 000 000 € Solde : 0 € »