Un rapport pour comparer le coût des fonctionnaires et des contractuels

En clair

Cet amendement demande au Gouvernement un rapport au Parlement avant le 1er octobre 2027. Ce rapport doit chiffrer le coût total des agents publics titulaires (fonctionnaires) et des agents contractuels (embauchés sous contrat), selon le versant de la fonction publique, la filière et le métier. Il doit détailler les salaires, les cotisations et tous les coûts liés au recrutement, à la gestion et au départ des agents. Selon les auteurs, les contractuels représentent 23 % des agents publics, mais leur coût réel, notamment administratif, est mal connu.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le rapport pourrait toutefois nourrir le débat sur la manière dont l'État recrute ses agents.

Qui est concerné : fonction publique, agents contractuels, fonctionnaires, parlementaires

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission à l'initiative de députés d'opposition, ce type de demande de rapport serait souvent supprimé en séance ou lors de la navette, le Gouvernement y étant généralement peu favorable.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Avant le 1er octobre 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant précisément le coût budgétaire total du recours à l’emploi titulaire et à l’emploi contractuel, par versant, par filière et par métier. »