Amendement II-CF500 · ETAT B

Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) :

Programme « Infrastructures et services de transports » : 0 €

Programme « Mer, pêche et aquaculture » : 0 €

Programme « Paysages, eau et biodiversité » : 0 €

Programme « Expertise, information géographique et météorologie » : 0 €

Programme « Prévention des risques » : +500 000 000 €

Programme « Énergie, climat et après-mines » : 0 €

Programme « Service public de l'énergie » : −500 000 000 €

Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : 0 €

Programme « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » : 0 €

Programme « Sûreté nucléaire et radioprotection » : 0 €

Programme « Ecologie – mise en extinction du plan de relance » : 0 €

Programme « Forêt » : 0 €

Solde : 0 €

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à porter le Fonds chaleur à un milliard d’euros.

Depuis 2024, de nombreux projets prêts à démarrer attendent un financement. Les demandes d’aide représentent désormais plus du double des crédits disponibles. Même reconduit à l’identique, le fonds ne pourra pas suivre la dynamique des projets ni répondre aux besoins déjà identifiés dans les territoires. Or ces investissements doivent pouvoir se concrétiser dès maintenant.

Le contexte géopolitique et la flambée des prix des énergies fossiles rappellent à quel point il est urgent de réduire notre dépendance énergétique. Chaque réseau de chaleur, chaque projet de géothermie ou de récupération de chaleur remplace des énergies fossiles importées par une énergie décarbonée produite au cœur de nos territoires. Reporter une fois de plus ces projets, ce serait fragiliser la filière et prolonger notre dépendance aux importations, alors que leur coût et leur disponibilité redeviennent un enjeu majeur de souveraineté.

Enfin, le Fonds chaleur est un investissement particulièrement efficace pour les finances publiques : en 2025, 727 millions d’euros d’aides ont déclenché plus de 2,4 milliards d’euros d’investissements, soit 3,3 euros investis pour chaque euro d’argent public. Ces investissements sont réalisés en très grande majorité par des entreprises locales, françaises et européennes, qui n’ont cessé de recruter. Ils génèrent des retombées économiques et fiscales pour l’État comme pour les territoires. Ils permettent aussi des économies : chaque année, les installations soutenues allègent la balance commerciale de 2,6 milliards d’euros (sur la base d’un gaz à 50 euros le mégawattheure).
À l’inverse, privilégier des avances remboursables plutôt qu’une hausse du Fonds chaleur renchérirait le coût des projets et réduirait l’efficacité du dispositif. Des analyses financières et des expérimentations viennent de montrer que ce mécanisme ne fonctionne pas : il faudrait mobiliser un endettement bien plus important pour obtenir le même résultat.

C’est pourquoi il est proposé de porter le Fonds chaleur à 1 milliard d’euros par augmentation de 500 millions d'euros en AE et CP du Fonds chaleur, rattachés à l'action 12 du programme 181 « Prévention des risques », compensée par une diminution à due concurrence des AE et CP de l'action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ». Il n'est toutefois pas souhaitable de réduire les crédits du programme 345, c'est pourquoi il est proposé que le Gouvernement lève le gage.