Crée une réserve de 5 millions d'euros pour les secours dans le Pacifique
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Outre-mer
- Adopté le 26 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Frébault, M. Metzdorf, M. Seo et 6 autres (afficher tous les noms)
M. Frébault, M. Metzdorf, M. Seo, Mme Klinkert, Mme Coggia, M. Marion, Mme Pouzyreff, Mme Sanquer et M. Pahun
- Groupe
- Ensemble pour la République
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement crée un nouveau programme de 5 millions d'euros dans la mission Outre-mer. Cette somme servirait de réserve pour les premières dépenses de secours et de remise en état après un événement météorologique majeur, comme un cyclone, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna. Elle est financée en retirant 5 millions d'euros au programme « Emploi outre-mer », sans augmenter le total des dépenses. Selon les auteurs, un épisode El Niño fort peut renforcer l'activité cyclonique dans le Pacifique Sud, ce qui justifie d'avoir des fonds prêts à l'avance. Les crédits ne seraient utilisés qu'en cas de sinistre.
Exemple concret
Un cyclone frappe une île de Polynésie française et coupe l'eau potable et l'électricité. La réserve pourrait d'abord financer de l'eau, des groupes électrogènes, du carburant et le transport de médicaments, en attendant que les financements habituels soient mobilisés.
Hypothèses de l'exemple
- Scénario choisi pour l'exemple : un seul territoire est touché, par un cyclone
Pour toi
Si tu vis en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna, cette réserve pourrait aider à financer les premiers secours après un cyclone. Aucun effet direct pour toi ailleurs.
Qui est concerné : habitants du Pacifique français, collectivités d'outre-mer, armées, programme Emploi outre-mer (réduit de 5 millions d'euros)
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyenne : adopté en commission, l'amendement peut encore être modifié en séance, et le gage sur un autre programme pourrait peser sur son sort si le Gouvernement s'y oppose.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Emploi outre-mer » : −5 000 000 € … Programme « Secours et rétablissement d’urgence après un événement météorologique majeur dans le Pacifique français (nouveau programme) » (créé par l'amendement) : +5 000 000 € »
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