Un rapport sur l'aide aux apprentis militaires mineurs d'outre-mer en vacances
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- Après l'article 75
- Adopté le 4 novembre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Frébault, M. Metzdorf, M. Seo et 7 autres (afficher tous les noms)
M. Frébault, M. Metzdorf, M. Seo, Mme Klinkert, Mme Coggia, M. Marion, Mme Pouzyreff, Mme Sanquer, M. Pahun et Mme Vignon
- Groupe
- Ensemble pour la République
En clair
Le Gouvernement devra remettre au Parlement, dans les six mois, un rapport sur la situation des apprentis militaires mineurs venus d'outre-mer et scolarisés dans une école militaire en Hexagone. Pendant certaines vacances scolaires, leur école ne peut pas les héberger et ils doivent la quitter, loin de leur famille. Le rapport doit compter ces jeunes, chiffrer le coût des trajets et des hébergements temporaires, et étudier une aide durable. Selon les auteurs, sept jeunes Polynésiens arrivés en 2025 à l'école de Saintes sont dans ce cas, et un aller-retour vers la Polynésie coûte environ 2 500 à 3 000 euros aux familles.
Exemple concret
Un apprenti militaire polynésien de 16 ans, scolarisé à Saintes, doit quitter son école pendant les vacances. Sa famille paie aujourd'hui environ 2 500 à 3 000 euros pour un aller-retour, ou doit lui trouver seule un hébergement en Hexagone. Le rapport doit étudier une aide qui financerait tout ou partie de ces frais.
Hypothèses de l'exemple
- âge de 16 ans, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi : c'est un rapport, pas une aide. Si tu as un enfant d'outre-mer dans une école militaire en Hexagone, il pourrait préparer une future aide pour ses trajets ou son hébergement.
Qui est concerné : apprentis militaires, mineurs ultramarins, familles, ministère des armées
Chances que ça reste
Chances faibles
Adoptée en commission, cette demande de rapport pourrait ne pas être reprise dans le texte final, les demandes de rapport étant souvent écartées en séance, au Sénat ou lors de l'adoption du budget.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’accompagnement social des apprentis militaires ultramarins mineurs scolarisés dans un établissement d’enseignement technique et préparatoire militaire situé dans l’Hexagone. »
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