La SNSM recevrait 2,6 millions d'euros de plus, pris sur l'éolien en mer

En clair

Cet amendement augmente de 2,6 millions d'euros la subvention de l'État à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association qui secourt les personnes en mer. Pour compenser, la même somme est retirée d'une ligne du programme sur le service public de l'énergie, consacrée à l'éolien en mer. Les auteurs rappellent qu'une convention signée en 2024 prévoyait 10 millions d'euros par an, alors que l'État a versé 7,8 millions en 2025 et 7,6 millions en 2026, et que le projet de loi prévoit 7,4 millions pour 2027. Selon eux, cette hausse permettrait à l'État de tenir son engagement.

Exemple concret

Avec 2,6 millions d'euros de plus, la subvention de la SNSM passerait de 7,4 à 10 millions d'euros, soit le montant prévu par la convention de 2024.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu fréquentes le littoral ou la mer, la SNSM disposerait de moyens financiers supplémentaires.

Qui est concerné : sauveteurs en mer, SNSM, plaisanciers, usagers du littoral, éoliens en mer

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et un transfert entre deux lignes d'un même budget peut être contesté par le Gouvernement ou d'autres députés.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Mer, pêche et aquaculture » : +2 600 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −2 600 000 € »