Déplace 150 millions d'euros de l'éolien en mer vers la décarbonation du maritime
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Renault, rapporteur
- Groupe
- Rassemblement National
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Le texte retire 150 millions d'euros au programme Service public de l'énergie, sur la ligne consacrée à l'éolien en mer, pour les ajouter au programme Mer, pêche et aquaculture. Cet argent financera la décarbonation du transport maritime, c'est-à-dire la réduction des émissions de CO2 des navires. Selon l'exposé sommaire, la somme prévue dans le projet de budget est trop faible au regard des recettes que la France perçoit via le système européen de quotas carbone, qui couvre désormais le maritime. Le total des dépenses ne change pas, puisque le mouvement est à somme nulle. Le texte ne précise pas quels projets éoliens seraient concernés par la baisse.
Exemple concret
Si l'État finance 10 % d'un projet de décarbonation de navire coûtant 10 millions d'euros, la subvention serait de 1 million d'euros.
Hypothèses de l'exemple
- Projet à 10 millions d'euros et taux de financement de 10 %, valeurs choisies pour l'exemple : le texte ne fixe ni le coût ni le taux de financement d'un projet
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Indirectement, les crédits de l'éolien en mer baissent de 150 millions d'euros, ce qui peut peser sur les projets d'électricité en mer.
Qui est concerné : armateurs, ports, entreprises du maritime, producteurs d'électricité en mer
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyenne : c'est un amendement du rapporteur adopté en commission, donc encore modifiable en séance, et il déplace des crédits entre deux programmes, ce qui peut conduire le Gouvernement à demander un arbitrage.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Mer, pêche et aquaculture » : +150 000 000 € ... Programme « Service public de l'énergie » : −150 000 000 € »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site