Transfère 10 millions d'euros du livre vers l'aide à la presse

En clair

Cet amendement ne crée ni impôt ni nouvelle dépense : il déplace 10 millions d'euros de crédits d'un programme à un autre, sans changer le total de la mission. Le programme « Livre et industries culturelles » perd 10 millions d'euros, et le programme « Presse et médias » en gagne 10, sur l'aide à la presse. Selon les auteurs, l'aide au portage de la presse, d'un montant de 31,2 millions d'euros, profite presque uniquement aux éditeurs, alors que d'autres acteurs de la distribution, comme France Messagerie et les dépôts de presse, en sont privés. L'amendement demande donc au Gouvernement d'adapter les règles d'attribution pour mieux répartir cette aide.

Exemple concret

Si les 10 millions d'euros ajoutés à l'aide au portage étaient versés en totalité à cette aide, son montant passerait d'environ 31,2 millions d'euros à environ 41,2 millions d'euros.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si l'aide est mieux répartie, la distribution des journaux et magazines pourrait changer, mais rien ne le garantit à ce stade.

Qui est concerné : éditeurs de presse, dépôts de presse, distributeurs de presse, acteurs du livre

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori, un transfert de crédits proposé par des députés de l'opposition, adopté en commission et sans soutien gouvernemental visible, pourrait être maintenu en séance, mais le Gouvernement peut encore le contester.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Presse et médias » : +10 000 000 € Programme « Livre et industries culturelles » : −10 000 000 € Solde : 0 € »