Un million d'euros pour préparer l'accès à l'assurance maladie des ultramarins

En clair

Cet amendement déplace 1 million d'euros du programme « Emploi outre-mer » vers le programme « Conditions de vie outre-mer », dans l'action consacrée au sanitaire et au social. Cette somme doit aider à préparer l'ouverture des droits à l'assurance maladie pour les personnes venant de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna, qui ont des systèmes de protection sociale distincts. Selon les auteurs, elle financerait la préparation des dossiers avant le départ, l'accompagnement des personnes et les adaptations locales nécessaires aux échanges avec le réseau national d'assurance maladie. Elle ne crée pas de droits par elle-même et ne constitue pas une estimation du coût total de la réforme.

Exemple concret

Un étudiant de Wallis-et-Futuna qui part faire ses études en métropole pourrait voir son dossier d'assurance maladie préparé avant son départ grâce à cette enveloppe. Le million d'euros ne suffit pas à lui seul à calculer le coût total de la réforme.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu viens d'une de ces collectivités et que tu pars te faire soigner ou étudier en métropole. Dans ce cas, cette enveloppe vise à mieux préparer ton dossier, sans changer à elle seule tes droits.

Qui est concerné : habitants de Polynésie française, habitants de Nouvelle-Calédonie, habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon, habitants de Wallis-et-Futuna, étudiants et patients ultramarins

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourra encore être modifié en séance publique. Le transfert doit aussi être accepté par le Gouvernement, et il passera ensuite par le Sénat, puis éventuellement une commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Emploi outre-mer » : −1 000 000 € … Programme « Conditions de vie outre-mer » : +1 000 000 € »