Le Gouvernement devra étudier un fonds pour les créateurs de contenus

En clair

Le texte demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur la création d’un fonds de soutien aux créateurs de contenus. Ce fonds serait financé par une taxe sur une partie du chiffre d’affaires des plateformes de streaming gratuit, celle qui n’est pas reversée directement aux créateurs. Le rapport devrait aussi étudier une gestion paritaire du fonds, avec le ministère de la culture, le CNC, des créateurs et des plateformes. Selon les auteurs, les revenus versés par les plateformes ne représentent que 10 à 15 % des revenus des créateurs, selon des données de l’UMICC, d’où l’idée d’une contribution du secteur. Il s’agit d’une simple étude : aucune taxe n’est créée par ce texte.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi pour l’instant, puisque le texte ne demande qu’un rapport. Si un fonds était créé plus tard, les créateurs de contenus que tu suis pourraient en bénéficier.

Qui est concerné : créateurs de contenus, plateformes de streaming gratuit, ministère de la culture

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il serait probablement maintenu, car une demande de rapport n’a pas de coût immédiat, mais il pourrait être modifié ou retiré en séance publique, puis au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les modalités de financement d’un fonds de soutien aux créateurs de contenus diffusés sur les services d’accès à des contenus audiovisuels fournis à titre gratuit. »