10 M€ de plus pour les start-up, retirés d'une autre ligne du budget

En clair

Cet amendement ajoute 10 millions d'euros au programme « Développement des entreprises et régulations » et retire la même somme au programme « Stratégies économiques ». Le total du budget ne change donc pas, il s'agit seulement d'un déplacement d'argent d'une ligne à une autre. Selon ses auteurs, les crédits de la mission French Tech, qui soutient les start-up, sont passés de 11,5 M€ dans le projet de loi de finances pour 2025 à 6,8 M€ en 2026, puis à 1,8 M€ dans le texte actuel. L'amendement vise à rétablir ce soutien face à la concurrence de la Chine et des États-Unis. Le gage, c'est la ligne qui compense la dépense : il est nécessaire pour que l'amendement soit accepté, et les auteurs prévoient que le Gouvernement le lève.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le montant total des dépenses de l'État ne change pas.

Qui est concerné : start-up, entreprises innovantes, state

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori, il pourrait survivre : il a été adopté en commission des finances, il est déposé par des députés du groupe de la majorité et ses auteurs prévoient la levée du gage par le Gouvernement. Il peut toutefois être modifié en séance, puis revu par le Sénat et en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Développement des entreprises et régulations » : +10 000 000 € … Programme « Stratégies économiques » : −10 000 000 € … Solde : 0 € »