Transférer 260 M€ de la recherche spatiale vers d'autres programmes
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 20 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Midy, Mme Cestrières, Mme Melchior et 8 autres (afficher tous les noms)
M. Midy, Mme Cestrières, Mme Melchior, Mme Le Feur, M. Bothorel, M. Frébault, Mme Spillebout, M. Marion, M. Seo, Mme Calvez et Mme Lubet
- Groupe
- Ensemble pour la République
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace des crédits à l'intérieur du budget de la recherche, sans changer le total. Il ajoute 78 001 691 € au programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et 181 875 620 € au programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». En échange, il retire 259 877 311 € au programme « Recherche spatiale ». Selon ses auteurs, ces sommes comblent l'écart avec la hausse prévue par la loi de programmation de la recherche 2021-2030, que le projet de budget 2027 ne suit plus. Une dépense nouvelle doit être compensée par une baisse ailleurs, c'est ce qu'on appelle le gage, et les auteurs demandent au Gouvernement de le lever.
Exemple concret
Concrètement, le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » recevrait 78 001 691 € de plus, et le programme « Recherche spatiale » perdrait 259 877 311 €, la somme restante allant au programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Le total de la mission ne change pas.
Pour toi
Indirect : si tu es étudiant ou chercheur, ces crédits financent les universités et les laboratoires. Le total des dépenses ne change pas, donc aucun effet sur le montant global de tes impôts.
Qui est concerné : chercheurs, étudiants, enseignants-chercheurs, universités, laboratoires
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyenne : adopté en commission par des députés de la majorité, l'amendement pourra encore être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait refuser de lever le gage ou de accepter ce transfert.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : +78 001 691 € … Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : +181 875 620 € … Programme « Recherche spatiale » : −259 877… »
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