Transfère 35 millions de l'enseignement privé vers les inspecteurs

En clair

Cet amendement déplace 35 millions d’euros de la ligne qui finance le fonctionnement des établissements privés sous contrat vers le budget de soutien de l’enseignement, qui sert notamment à financer les inspecteurs de l’Éducation nationale. Le total des dépenses ne change pas, c’est un simple transfert. Selon les auteurs, il s’agit de renforcer les corps d’inspection pour mieux contrôler les écoles publiques et privées sous contrat et mieux détecter les violences commises par des adultes. Ils s’appuient sur un rapport parlementaire et sur une estimation de la direction des affaires financières, qui chiffre à environ 25 millions d’euros par an le coût d’un contrôle complet sur trois ans. Le montant est présenté comme une première étape, suivie d’un plan pluriannuel.

Exemple concret

Avec 35 millions d’euros, l’État pourrait financer le scénario de la direction des affaires financières : 240 postes d’inspecteurs et 13 postes administratifs supplémentaires, pour un coût annuel d’environ 25 millions d’euros.

Pour toi

Si tu as un enfant dans un établissement privé sous contrat, cela touche le budget de fonctionnement de son école, mais le texte ne précise pas l’effet concret sur ce budget. Pour les contrôles, l’effet dépendra des postes réellement créés.

Qui est concerné : établissements privés sous contrat, élèves et familles, inspecteurs de l’Éducation nationale

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, puis passer par le Sénat. Neutre pour le total des crédits et porté par la majorité, il pourrait probablement être maintenu, mais la baisse visée sur l’enseignement privé pourrait faire l’objet de débats.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » : −35 000 000 € Programme « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » : +35 000 000 € »