40 millions transférés pour financer 32 000 PEC en 2027

En clair

Cet amendement retire 40 millions d'euros au programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » pour les ajouter au programme « Accès et retour à l'emploi ». Le total du budget ne change pas. L'objectif est de financer 32 000 parcours emploi compétences (PEC) en 2027, un contrat aidé qui combine emploi, formation et accompagnement pour les personnes les plus éloignées du travail. Selon les auteurs, le nombre de PEC a fortement baissé, passant de 50 000 prévus pour 2025 à 16 000 en 2026. Ces contrats concernent surtout les associations et les collectivités qui les emploient.

Exemple concret

Une association qui employait une personne en PEC et n'avait pas pu renouveler son contrat en 2026 pourrait financer ce renouvellement sur l'enveloppe de 2027, si l'amendement est retenu.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu es en recherche d'emploi ou si ton association ou ta mairie emploie des PEC, la mesure pourrait faciliter un accompagnement ou un renouvellement de contrat.

Qui est concerné : personnes sans emploi, associations, collectivités, employeurs du secteur non marchand

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement fragile : il s'agit d'un amendement de rapporteurs adopté en commission, qui peut encore être modifié en séance publique, où le Gouvernement pourrait s'y opposer, notamment sur la répartition des crédits entre programmes.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Accès et retour à l'emploi » : +40 000 000 € Programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » : −40 000 000 € »