Un transfert symbolique de 1 euro entre deux programmes de recherche
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 20 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement veut attirer l'attention sur la sélection à l'entrée du master, qu'il juge injuste pour les titulaires d'une licence. Ses auteurs demandent au Gouvernement de garantir à chaque étudiant le droit de poursuivre ses études, et de supprimer cette sélection. Concrètement, il retire 1 euro au programme « Recherche spatiale » pour l'ajouter au programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Ce transfert ne finance aucune place supplémentaire : c'est un amendement d'appel, destiné à lancer le débat.
Exemple concret
Sur les plus de 32 milliards d'euros de la mission « Recherche et enseignement supérieur », 1 euro représente une fraction infime. Un étudiant qui cherche une place en master ne verrait aucune différence après ce transfert.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Le transfert de 1 euro ne crée aucune place en master.
Qui est concerné : étudiants, titulaires de licence, universités, chercheurs
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : il s'agit d'un amendement d'appel au montant symbolique, qui a a priori peu de chances d'être conservé en séance ou dans la suite de la procédure.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : +1 € … Programme « Recherche spatiale » : −1 € »
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