Ajoute 25 M€ pour les filières agricoles d'outre-mer

En clair

L'amendement ajoute 25 millions d'euros aux crédits de l'action « Adaptation des filières à l'évolution des marchés », dans le programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire ». Cette somme est prise sur les crédits de l'action « Moyens communs », dans le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». Le total de la mission ne change donc pas. Selon les auteurs, 17 millions d'euros serviraient à compenser la baisse de l'aide à la filière canne-sucre outre-mer, et 8 millions d'euros à couvrir le surcoût de l'alimentation animale pour les éleveurs. Le gage prévu est une technique qui permet de rendre l'amendement recevable : il demande au Gouvernement de lever cette compensation.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Les agriculteurs et éleveurs des départements et régions d'outre-mer seraient les principaux bénéficiaires.

Qui est concerné : agriculteurs, éleveurs, producteurs de canne-sucre, outre-mer

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement une chance moyenne : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement peut demander un vote contraire sur une hausse de crédits compensée par une baisse ailleurs.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +25 000 000 € ... Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : −25 000 000 € »