Les régions gardent 100 millions d'euros par an pour les aides agricoles

En clair

Le projet de loi de finances 2027 prévoyait d'arrêter, dès 2027, une dotation annuelle de 100 millions d'euros versée aux régions, à la Corse et aux outre-mer. Cette somme les aide à gérer les aides agricoles européennes du FEADER, comme l'installation des jeunes agriculteurs ou le développement rural. Cet amendement supprime l'article qui arrête cette dotation, si bien qu'elle resterait en place jusqu'à la fin de la programmation 2023-2027. Selon ses auteurs, l'État ne peut pas retirer un engagement pris en contrepartie du transfert de cette gestion aux régions. Le Gouvernement estimait au contraire que cette somme était un accompagnement temporaire, appelé à s'éteindre à la fin de la programmation.

Exemple concret

En 2027, la dotation resterait fixée à 100 millions d'euros par an pour l'ensemble des régions concernées, au lieu de tomber à zéro.

Pour toi

Pour toi, l'effet est indirect : si tu es agriculteur ou si tu vis dans une zone rurale, ces crédits peuvent financer une aide près de chez toi.

Qui est concerné : régions, agriculteurs, jeunes agriculteurs, outre-mer

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori, la mesure pourrait survivre au stade de la séance publique, puisqu'elle n'a été adoptée qu'en commission et peut encore être modifiée, mais le Gouvernement pourrait défendre le retrait de la dotation et le texte devra ensuite passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »