5 000 postes d'AESH financés par un transfert depuis l'enseignement privé
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Enseignement scolaire
- Adopté le 29 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement crée 5 000 postes d'AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap), qui aident les élèves handicapés en classe. Pour les financer, il ajoute 173 225 000 € aux crédits de personnel (titre 2) du programme « Vie de l'élève », et retire le même montant à celui de l'« Enseignement privé du premier et du second degrés ». Selon ses auteurs, 48 726 élèves ayant une notification d'accompagnement humain n'avaient aucun AESH à la rentrée 2025, contre 36 186 l'année précédente. La mesure vise à réduire ce nombre, mais elle ne change pas le statut ni la rémunération des AESH.
Exemple concret
Un élève reconnu comme ayant besoin d'un accompagnement humain, mais sans AESH à la rentrée, fait partie des 48 726 cas recensés en 2025. Les 5 000 postes financés par l'amendement visent à réduire ce type de situation.
Pour toi
Si ton enfant a une notification d'accompagnement humain, cet amendement vise à limiter les cas où aucun AESH n'est affecté. Il réduit aussi de 173 225 000 € les crédits de l'enseignement privé, ce qui pourrait peser sur les établissements concernés.
Qui est concerné : élèves en situation de handicap, familles, AESH, établissements de l'enseignement privé
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori, cet amendement a peu de chances de survivre en l'état : il vient de l'opposition, il transfère une somme importante entre deux programmes et il devra passer en séance, où le Gouvernement peut s'y opposer ou le modifier.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Vie de l'élève » : +173 225 000 € Programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » : −173 225 000 € »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site