Un euro de plus pour la santé scolaire, un euro de moins ailleurs
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Enseignement scolaire
- Adopté le 29 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace symboliquement 1 euro d'un programme à un autre dans le budget de l'Éducation nationale pour 2027. Ce euro ajouté va à la santé scolaire, donc aux infirmiers de l'Éducation nationale, via le programme « Vie de l'élève ». Le même montant est retiré d'un autre programme, pour respecter les règles de recevabilité financière, c'est-à-dire l'obligation de compenser toute hausse de dépense. Les auteurs veulent surtout rappeler que la loi du 27 juin 2025, qui reconnaît une spécialité d'infirmier de l'Éducation nationale, n'a toujours pas de décret d'application. Ils demandent au Gouvernement de publier ce décret et de lever le gage, c'est-à-dire la compensation.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Le décret attendu, s'il sort un jour, concernerait surtout les infirmiers de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Qui est concerné : infirmiers scolaires, élèves, étudiants
Chances que ça reste
Chances faibles
Il pourrait probablement être retiré ou rejeté en séance, car un amendement de ce type sert surtout à attirer l'attention et peut être remplacé par un engagement du Gouvernement. Son adoption en commission lui laisse toutefois une chance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Vie de l'élève » : +1 € ... Programme « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » : −1 € »
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