Maintient 5 M€ pour la prime au rétrofit en 2027
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Descoeur, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Leseul et 7 autres (afficher tous les noms)
M. Descoeur, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel
- Groupe
- Droite Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Le rétrofit consiste à remplacer le moteur thermique d'une voiture par un moteur électrique. Le projet de loi de finances supprime l'enveloppe de la prime au rétrofit et confie ce soutien aux certificats d'économies d'énergie. Cet amendement rétablit 5 millions d'euros pour la prime en 2027. Cette somme est prise sur l'entretien des routes, dans le programme « Infrastructures et services de transports ». Selon les auteurs, le nombre de primes payées progresse, passant de 361 en 2024 à 627 en 2025, et une rupture de financement fragiliserait cette activité.
Exemple concret
Avec 5 M€, l'enveloppe serait plus de deux fois celle de 2025, année où 627 primes ont été payées pour 2,2 M€.
Pour toi
Si tu envisages de faire convertir ta voiture thermique en électrique, cette aide pourrait rester disponible en 2027. Aucun effet direct pour toi sinon.
Qui est concerné : particuliers, professionnels, rétrofiteurs, automobilistes
Chances que ça reste
Chances moyennes
Ses chances seraient a priori moyennes : l'amendement est neutre pour le budget, mais il n'a été adopté qu'en commission, le Gouvernement est invité à lever le gage et il pourrait être modifié en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −5 000 000 € … Programme « Énergie, climat et après-mines » : +5 000 000 € »
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