Un million de plus pour l'électrification rurale, pris sur un autre programme

En clair

Le Facé est un compte du budget de l'État (un compte d'affectation spéciale) qui finance l'amélioration des réseaux électriques dans les zones rurales. L'amendement ajoute 1 million d'euros au programme Électrification rurale, qui passe de 355,3 à 356,3 millions d'euros, et retire la même somme à un autre programme du même compte. Le total ne change donc pas. Selon le rapporteur, les moyens du Facé baissent avec l'inflation et 500 communes de plus entrent dans le dispositif, ce qui risque de créer une électrification à deux vitesses. Il s'agit d'un amendement d'appel : le rapporteur demande au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire de trouver la somme ailleurs pour que la mesure soit recevable.

Exemple concret

Sur les 358,3 millions d'euros prévus pour le Facé dans le projet de budget, le million supplémentaire représente moins de 0,3 %. Le total du budget de l'État ne bouge pas.

Pour toi

Aucun effet direct sur ta facture, le total du budget ne change pas. Si tu habites en zone rurale, cela pourrait améliorer à la marge les réseaux de ton secteur, mais l'effet reste limité.

Qui est concerné : habitants des zones rurales, collectivités, fournisseurs et réseaux d'électricité

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori faible : l'auteur présente l'amendement comme un amendement d'appel, il est gagé sur un autre programme, et une proposition proche n'avait pas été retenue par le Gouvernement dans le PLF 2026.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Électrification rurale » : +1 000 000 € Programme « Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées » : −1 000 000 € Solde : 0 € »