Un bonus de 2 000 € pour les voitures électriques d'occasion
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Descoeur, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Leseul et 8 autres (afficher tous les noms)
M. Descoeur, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Roussel et M. Thiébaut
- Groupe
- Droite Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement prévoit un bonus écologique pour l'achat ou la location d'un véhicule électrique d'occasion, ciblé sur les ménages modestes et les classes moyennes. Pour le financer, il transfère 200 millions d'euros du programme « Service public de l'énergie » vers le programme « Énergie, climat et après-mines », sans changer le total de la mission. Selon ses auteurs, seuls 5 % des véhicules d'occasion immatriculés au premier semestre 2026 étaient électriques, alors que l'occasion représente près de 77 % des achats de voitures particulières. Le texte ne précise pas les conditions d'éligibilité du bonus : l'exposé sommaire indique seulement une aide de 2 000 euros par véhicule, pour jusqu'à 100 000 véhicules en 2027.
Exemple concret
Un ménage qui achète une voiture électrique d'occasion reçoit 2 000 euros d'aide, soit 2 000 euros de moins à payer sur un véhicule à 15 000 euros.
Hypothèses de l'exemple
- prix d'achat de 15 000 euros pour le véhicule d'occasion, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Si le bonus est adopté avec ces conditions, tu pourrais toucher 2 000 € pour l'achat ou la location d'une voiture électrique d'occasion. Les critères d'éligibilité ne figurent pas dans ce texte.
Qui est concerné : particuliers, ménages modestes, classes moyennes, concessionnaires de véhicules d'occasion
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori, l'amendement pourrait être modifié ou écarté en séance, car il réaffecte 200 millions d'euros d'un programme à un autre et l'exposé demande au Gouvernement de lever le gage, ce qui suppose son accord.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Énergie, climat et après-mines » : +200 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −200 000 000 € »
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