Prend 34 M€ à l'hydrogène pour protéger les maisons contre l'argile
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Panonacle, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Nicolas Bonnet et 36 autres (afficher tous les noms)
Mme Panonacle, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Ensemble pour la République
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement ajoute 34 millions d'euros au programme « Prévention des risques » pour financer la prévention du retrait-gonflement des argiles, ces mouvements du sol qui fissurent parfois les maisons. Ces crédits serviraient à des travaux de prévention sur les maisons individuelles, avec une aide pour les ménages modestes les plus exposés. La même somme est retirée du programme « Service public de l'énergie », sur l'action consacrée au soutien à l'hydrogène. Selon ses auteurs, les baisses prévues pour cette action sont insuffisantes face au coût croissant des sinistres climatiques, et ils veulent revenir au niveau qu'ils jugent conseillé pour 2026.
Exemple concret
Avec 34 M€ supplémentaires, une aide de 5 000 € par maison permettrait de financer les travaux de prévention de 6 800 maisons.
Hypothèses de l'exemple
- montant d'aide de 5 000 € par maison, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Pour toi, rien ne change tant que ces crédits ne sont pas versés : il s'agit d'un budget, pas d'une nouvelle règle. Si ta maison est exposée à ce phénomène et que tu es modeste, tu pourrais un jour être concerné par ces aides.
Qui est concerné : propriétaires de maisons individuelles, ménages modestes, habitants des zones exposées à l'argile
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance ; comme il prélève une somme sur un autre programme, le Gouvernement pourrait demander à lever le gage, et son sort dépendrait a priori des arbitrages budgétaires de séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Prévention des risques » : +34 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −34 000 000 € »
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