Un fonds de 44,6 millions d'euros pour déstocker les déchets de StocaMine
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Panonacle, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Fernandes et 69 autres (afficher tous les noms)
Mme Panonacle, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- Ensemble pour la République
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Le texte crée un fonds dédié au déstockage de StocaMine, un ancien site de stockage souterrain de déchets dangereux à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin. Pour l'alimenter, 44,6 millions d'euros sont retirés du programme « Énergie, climat et après-mines » et versés à ce nouveau fonds, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. Les auteurs veulent remonter en surface un maximum de déchets, en priorisant les plus toxiques, pour protéger à long terme la nappe phréatique d'Alsace. Selon l'étude citée, le chantier est estimé à 456 050 100 euros sur environ 8,4 ans, donc le fonds montera en puissance au fil des années. Le total des dépenses de l'État ne change pas.
Exemple concret
Pour 2027, les 44,6 millions d'euros sont simplement déplacés d'une ligne à une autre, et le solde de la mission reste à 0 €. Le chantier, estimé à 456 050 100 euros, ne serait donc pas financé en une seule fois.
Pour toi
Aucun effet direct sur tes impôts : le total des dépenses ne change pas. Indirectement, si le déstockage avance, l'amendement vise à mieux protéger la nappe phréatique d'Alsace sur le long terme.
Qui est concerné : habitants du Haut-Rhin, riverains de la nappe phréatique d'Alsace, travailleurs du site de StocaMine
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyennes : l'amendement ne change pas le total des dépenses, mais il crée un programme nouveau et déplace des crédits, ce que le Gouvernement pourrait contester en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Énergie, climat et après-mines » : −44 600 000 € … Programme « Fonds finançant le déstockage maximal du site de StocaMine en mettant la priorité sur les déchets toxiques… » (créé par l'amendement) : +44 600 000 € »
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