Le soutien au biométhane cède 32,45 M€ à la forêt pour l'ONF
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Panonacle, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Stambach-Terrenoir et 69 autres (afficher tous les noms)
Mme Panonacle, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- Ensemble pour la République
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 32,45 millions d'euros d'un programme à un autre dans le budget de l'État pour 2027. Ces crédits sont retirés du programme « Service public de l'énergie », qui finance notamment le soutien à l'injection de biométhane, et versés au programme « Forêt ». Selon les auteurs, cet argent doit financer 478 emplois supplémentaires à l'Office national des forêts, l'établissement chargé de gérer les forêts publiques, pour mieux prévenir les incendies et faire face au changement climatique. Le chiffrage des emplois date de 2026 et doit encore être actualisé. Le montant total du budget ne change pas : seule son affectation est modifiée.
Exemple concret
Si les 32,45 millions d'euros financent les 478 postes annoncés, l'ONF pourrait recruter davantage d'agents sur le terrain, par exemple pour la surveillance des massifs, sans que le budget total de l'État change.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi sur tes impôts ou tes dépenses. Si tu fréquentes les forêts publiques, les effectifs de l'ONF pourraient évoluer à terme.
Qui est concerné : agents de l'ONF, forêts publiques, producteurs de biométhane
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté seulement en commission, il pourrait probablement être modifié ou rejeté en séance, puis discuté au Sénat ; un transfert qui réduit une ligne énergétique pourrait être contesté par le Gouvernement, ce qui rend sa survie a priori incertaine.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Service public de l'énergie » : −32 450 000 € … Programme « Forêt » : +32 450 000 € »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site