Déplacer 920 000 € de l'énergie vers la forêt pour 17 postes
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Panonacle, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Jourdan et 7 autres (afficher tous les noms)
Mme Panonacle, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul et M. Roussel
- Groupe
- Ensemble pour la République
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement rétablit 17 postes (ETPT, c'est-à-dire des équivalents temps plein) au Centre national de la propriété forestière (CNPF), que le projet de loi de finances supprime. Pour cela, il retire 920 000 € au programme « Énergie, climat et après-mines » et les ajoute au programme « Forêt ». Le total des dépenses de l'État ne change pas. Selon ses auteurs, les forêts souffrent du changement climatique, des incendies et de maladies, et il faut des effectifs suffisants pour les gérer. L'amendement a été adopté en commission, il peut encore être modifié.
Exemple concret
Si les 920 000 € servent entièrement aux 17 postes, cela représente environ 54 000 € par poste et par an.
Hypothèses de l'exemple
- les 920 000 € financent uniquement les 17 postes, répartis à parts égales, pour simplifier le calcul ; le texte ne donne pas le coût réel d'un poste
Pour toi
Aucun effet direct sur ton budget, car le total des dépenses ne change pas. Si tu possèdes une forêt ou du bois, ces postes pourraient améliorer le suivi de ta parcelle, à condition d'être réellement pourvus.
Qui est concerné : propriétaires forestiers, personnel du CNPF, forestiers, particuliers
Chances que ça reste
Chances moyennes
Il est probable que l'amendement soit discuté en séance, car il déplace des crédits d'un autre programme et le Gouvernement pourrait s'y opposer ; a priori, il a une chance réelle de survivre s'il reçoit le soutien de la majorité.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Énergie, climat et après-mines » : −920 000 € … Programme « Forêt » : +920 000 € »
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