Déplacer 90 millions d'euros des transports vers la lutte contre le frelon asiatique

En clair

Cet amendement déplace 90 millions d'euros de crédits du programme « Infrastructures et services de transports » vers le programme « Paysages, eau et biodiversité ». L'argent irait à la lutte contre le frelon asiatique, qui s'attaque aux ruches. Selon les auteurs, les apiculteurs supportent seuls des coûts bien plus élevés que le financement actuel, et le plan prévu serait ouvert aux groupements d'apiculteurs. L'amendement ne crée pas lui-même le plan : il ajoute seulement les crédits. Le total du budget ne change pas, car la somme retirée aux transports est égale à celle ajoutée à la biodiversité.

Exemple concret

Un apiculteur qui dépense 2 000 € par an en pièges, muselières et destructions de nids pourrait, si le plan le prévoit, faire financer une partie de cette somme par son groupement.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct, sauf si tu es apiculteur : le plan pourrait alors couvrir une partie de tes frais, mais ses règles restent à définir. Les crédits routiers et de transport seraient en baisse de 90 millions d'euros.

Qui est concerné : apiculteurs, groupements d'apiculteurs, agriculteurs, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait a priori être réexaminé en séance publique, où le Gouvernement pourrait refuser une baisse des crédits d'infrastructures ; le transfert neutre pour le budget lui laisserait néanmoins une chance réelle.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −90 000 000 € … Programme « Paysages, eau et biodiversité » : +90 000 000 € »