Transfère 5 millions d'euros de l'énergie vers les trains d'équilibre du territoire
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Evrard, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Pochon et 6 autres (afficher tous les noms)
M. Evrard, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Thierry, M. Dufau et M. Leseul
- Groupe
- Rassemblement National
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 5 millions d'euros de crédits au sein du budget de l'écologie. Il les ajoute au programme des infrastructures et services de transports, pour financer le déficit d'exploitation des trains d'équilibre du territoire, et les retire du soutien aux énergies renouvelables électriques. Pour les auteurs, l'objectif est surtout de relancer la liaison de train de nuit Paris-Vienne, supprimée en 2025. Le texte précise que ce mouvement est purement formel : il sert à respecter les règles budgétaires qui exigent qu'une hausse de dépense soit compensée. Le total du budget ne change pas.
Exemple concret
Si la subvention atteint environ 63 € par voyageur, 5 millions d'euros couvriraient environ 79 000 voyageurs.
Hypothèses de l'exemple
- Subvention d'environ 63 € par voyageur, chiffre tiré de l'exposé sommaire pour 2025, repris tel quel pour le calcul
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Indirectement, si ces crédits servent à relancer une liaison, tu pourrais en profiter, mais ce texte ne l'impose pas.
Qui est concerné : voyageurs ferroviaires, opérateurs ferroviaires, producteurs d'énergies renouvelables
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyenne : adopté en commission, il pourra être repris ou modifié en séance, puis devra passer par le Sénat et éventuellement une commission mixte paritaire.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +5 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −5 000 000 € »
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