5 millions d'euros de l'aide au logement basculés vers l'agence de la cohésion des territoires

En clair

Cet amendement déplace 5 millions d'euros d'une ligne du budget à une autre, sans changer le total des dépenses de l'État. Les 5 millions sont retirés du programme « Aide à l'accès au logement » et ajoutés au programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Ce second programme finance notamment l'ANCT, l'Agence nationale de la cohésion des territoires, qui aide les communes et intercommunalités à monter leurs projets. Selon ses auteurs, le projet de loi prévoit de baisser sa subvention de 11 millions d'euros en 2027, ce qui la ferait passer de 63,65 à 52,65 millions. Ces 5 millions permettraient d'atténuer cette baisse.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le total du budget ne change pas, mais la somme consacrée à l'aide au logement diminue de 5 millions d'euros au profit de l'agence qui accompagne les territoires.

Qui est concerné : collectivités, communes, intercommunalités, bénéficiaires de l'aide au logement

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission à l'initiative d'une rapporteure pour avis d'un groupe d'opposition, cet amendement devra a priori être repris en séance, où la rapporteure demande au Gouvernement de lever le gage, ce qui n'est pas acquis.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Aide à l'accès au logement » : −5 000 000 € ... Programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » : +5 000 000 € »