Déplacer 400 000 € des transports vers les agents de prévention des risques
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Cosson, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et M. Fégné
- Groupe
- Les Démocrates
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 400 000 euros au sein du budget de l'écologie. Ce montant est retiré du programme « Infrastructures et services de transports » et ajouté au programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », où il financerait le recrutement de personnels pour la prévention des risques. Le total des dépenses ne change pas, puisque le solde est nul. Selon les auteurs, les ministères de la transition écologique perdent des effectifs chaque année, alors que les contrôles des installations à risque et l'accompagnement des territoires demandent davantage d'agents.
Exemple concret
Avec un coût moyen de 80 000 € par agent et par an, ces 400 000 € financeraient environ 5 postes supplémentaires pour la prévention des risques.
Hypothèses de l'exemple
- coût moyen d'un agent de 80 000 € par an, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Indirectement, les crédits des infrastructures de transports baissent de 400 000 € et ceux des agents de prévention des risques augmentent d'autant.
Qui est concerné : agents publics, voyageurs, particuliers
Chances que ça reste
Chances faibles
Il serait probablement modifié ou retiré en séance : c'est un amendement de commission qui redéploie des crédits, et son exposé indique que le Gouvernement doit encore lever le gage.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −400 000 € ... Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : +400 000 € »
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