Transférer 50 millions d'euros des routes vers l'adaptation de la montagne au climat

En clair

Cet amendement déplace 50 millions d'euros du budget de l'entretien des routes vers le Fonds vert, un fonds qui aide les collectivités à faire leur transition écologique. Ces crédits serviraient à adapter les territoires au changement climatique, notamment les stations de montagne, qui souffrent du manque de neige en hiver. Selon ses auteurs, ces territoires ont besoin d'argent et d'accompagnement pour diversifier leur tourisme, par exemple vers l'été. Le total du budget ne change pas : c'est un transfert d'une ligne à une autre. La somme retirée aux routes est un gage technique, que le Gouvernement devra compenser ou lever pour que l'amendement soit recevable.

Exemple concret

Si une station de moyenne montagne recevait 1 million d'euros de ce fonds pour diversifier son offre vers l'été, cette somme financerait des investissements ou de l'accompagnement technique pour ce projet.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct immédiat. Si tu vis en montagne, une station ou une commune proche pourrait recevoir ces crédits, sans que le texte le garantisse.

Qui est concerné : collectivités, stations de montagne, habitants des zones de montagne, usagers des routes

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait encore être modifié en séance. Le gage sur les routes serait probablement contesté par le Gouvernement, ce qui fragiliserait sa survie.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −50 000 000 € … Programme « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » : +50 000 000 € »