150 millions d'euros passent de l'énergie renouvelable au transport maritime
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Roussel, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Barusseau et 6 autres (afficher tous les noms)
M. Roussel, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Leseul
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 150 millions d'euros d'un programme budgétaire à un autre, sans dépense supplémentaire pour l'État. Les 150 millions sont retirés au soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale, qui relève du service public de l'énergie. Ils sont ajoutés au programme « Mer, pêche et aquaculture » pour financer la décarbonation du transport maritime, c'est-à-dire la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Selon les auteurs, les recettes du système européen d'échange de quotas d'émission (ETS) augmentent, et le secteur a besoin de davantage de moyens pour investir dans la durée.
Exemple concret
Concrètement, 150 millions d'euros changent de ligne : moins pour les énergies renouvelables électriques, autant pour décarboner les navires. Le total du budget reste inchangé.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi, puisque le total du budget ne change pas. Indirectement, les projets d'énergies renouvelables électriques soutenus par ce programme disposeraient de 150 millions de moins.
Qui est concerné : armateurs français, filière maritime, producteurs d'énergies renouvelables, contribuables
Chances que ça reste
Chances faibles
Il serait probablement fragile : adopté seulement en commission, il peut être modifié ou rejeté en séance. Il vient d'un rapporteur pour avis du groupe Socialistes et apparentés, et il réduit un programme de l'énergie, ce qui pourrait amener le Gouvernement à s'y opposer.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Mer, pêche et aquaculture » : +150 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −150 000 000 € »
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