Amendement II-CF801 · ETAT B

Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) :

Programme « Infrastructures et services de transports » : 0 €

Programme « Mer, pêche et aquaculture » : +5 000 000 €

Programme « Paysages, eau et biodiversité » : 0 €

Programme « Expertise, information géographique et météorologie » : 0 €

Programme « Prévention des risques » : 0 €

Programme « Énergie, climat et après-mines » : 0 €

Programme « Service public de l'énergie » : 0 €

Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : −5 000 000 €

Programme « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » : 0 €

Programme « Sûreté nucléaire et radioprotection » : 0 €

Programme « Ecologie – mise en extinction du plan de relance » : 0 €

Programme « Forêt » : 0 €

Solde : 0 €

Le présent amendement vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action « Surveillance et sûreté maritimes » afin de renforcer les moyens alloués aux services des Phares et balises.

Le Service des phares et balises constitue un maillon essentiel de la sécurité maritime, en assurant l’entretien des dispositifs d’aide à la navigation, la sécurisation des voies de navigation et la protection des usagers de la mer.

L’augmentation des crédits alloués à ce service apparaît aujourd’hui indispensable pour faire face au vieillissement des infrastructures, à la hausse des coûts d’entretien et d’intervention, ainsi qu’aux besoins croissants de modernisation des équipements de signalisation maritime. L’entretien des phares en mer, comme ceux de l’Iroise, exige des opérations logistiques complexes, parfois héliportées, dans des conditions périlleuses.

Cette revalorisation budgétaire permettrait de garantir la fiabilité et la disponibilité des dispositifs de signalisation, de renforcer les capacités d’intervention des services et d’accompagner les évolutions technologiques nécessaires à la sécurité de la navigation.

Au-delà de la prévention des accidents et de la protection des vies humaines, le renforcement des moyens consacrés aux phares et balises constitue un enjeu de souveraineté maritime, de préservation de l’environnement et de soutien à l’activité économique des territoires littoraux.

Les services des phares et balises assurent le maintien en conditions opérationnelles de plus de 8 000 aides à la navigation maritime. Ils sont également confrontés aux enjeux de préservation et de valorisation d’un patrimoine vieillissant, notamment celui des grands phares du littoral et des maisons-feux. Dans certains cas spécifiques, des opérations patrimoniales sont ainsi engagées afin d’assurer la conservation de ces édifices et d’en préserver leur valeur historique et architecturale.

Il apparaît donc essentiel d’augmenter les crédits dédiés aux phares et balises afin de garantir durablement l’exercice de cette mission régalienne de sécurité maritime et d’éviter que le sous-investissement actuel ne conduise, à terme, à des dépenses plus importantes et à une dégradation du service rendu.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :

– L’action 01 « Surveillance et sûreté maritimes » du programme 205 « Mer, pêche et aquaculture » est abondée de 5 000 000 d’euros.

– Les crédits de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » sont diminués à hauteur de 5 000 000 d’euros.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 217 et proposons que le Gouvernement lève le gage.