Déplace 2,6 millions d'euros de l'énergie vers le sauvetage en mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Roussel, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Thomin et 7 autres (afficher tous les noms)
M. Roussel, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Thomin, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Leseul
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
L'amendement retire 2,6 millions d'euros au programme « Service public de l'énergie », qui finance notamment le soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale, pour les ajouter au programme « Mer, pêche et aquaculture ». Le total du budget ne change pas, on déplace seulement l'argent d'une ligne à une autre. Les auteurs veulent aider la SNSM, association de secours en mer : sa subvention prévue à 10 millions d'euros par an par la convention 2024-2027 a été réduite à 7,4 millions d'euros pour 2027, et la convention se termine en 2027. Comme toute dépense supplémentaire doit être compensée, l'amendement prévoit une baisse ailleurs, appelée « gage », que les auteurs demandent au Gouvernement de lever.
Exemple concret
Si la SNSM recevait ces 2,6 millions d'euros en plus, sa subvention remonterait d'environ un quart par rapport au montant de 10 millions d'euros prévu initialement par la convention.
Pour toi
Aucun effet direct sur tes impôts ou ton budget. Indirectement, la SNSM disposerait de moyens supplémentaires pour le secours en mer, et les aides aux énergies renouvelables seraient réduites du même montant, sans que les éléments fournis précisent les conséquences pour elles.
Qui est concerné : sauveteurs en mer, bénévoles de la SNSM, personnes en difficulté en mer, acteurs des énergies renouvelables
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il pourra être modifié en séance ; probablement discuté à nouveau, il pourrait être retiré ou modifié si le Gouvernement s'y oppose, car il déplace des crédits d'un autre programme.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Mer, pêche et aquaculture » : +2 600 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −2 600 000 € »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site