Déplace 2,5 millions d'euros vers les centres de sauvetage en mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Roussel, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Thomin et 7 autres (afficher tous les noms)
M. Roussel, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Thomin, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Leseul
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 2,5 millions d'euros d'un programme du ministère de l'écologie vers la surveillance et la sûreté maritimes. Le total du budget ne change pas, le solde est nul. Les auteurs veulent renforcer les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), qui ont coordonné 15 487 opérations de secours en 2025. Le transfert est présenté pour respecter l'article 40 de la Constitution, qui interdit de créer une dépense sans la compenser. Les auteurs demandent donc au Gouvernement de lever ce gage, c'est-à-dire de retirer cette compensation.
Exemple concret
Le transfert de 2,5 millions d'euros représente environ 0,0004 % des 632,9 milliards d'euros d'autorisations d'engagement proposés pour l'ensemble du budget de l'État.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu fréquentes la mer ou les activités nautiques, les secours en mer pourraient gagner en moyens, mais rien n'est garanti à ce stade.
Qui est concerné : sauveteurs en mer, usagers de la mer, plaisanciers, personnel des CROSS, ministère de l'écologie
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il reste modifiable en séance. Il pourrait probablement être discuté sur la baisse des crédits de pilotage, dont la levée du gage relève du Gouvernement.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Mer, pêche et aquaculture » : +2 500 000 € … Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : −2 500 000 € »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site