5,2 millions passent des routes à la biodiversité

En clair

Le texte ajoute 5,2 millions d'euros à l'action « Gestion des milieux et biodiversité », dans le programme « Paysages, eau et biodiversité ». Ces 5,2 millions sont retirés à l'action « Routes, développement », dans le programme « Infrastructures et services de transports », si bien que le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, cette somme doit servir à rétablir 24 emplois supprimés à l'Office français de la biodiversité (OFB) et à en créer 80 autres, soit 104 équivalents temps plein. La baisse sur les routes compense la dépense, ce qui permet à l'amendement d'être examiné. Les auteurs demandent d'ailleurs au Gouvernement de lever ce gage.

Exemple concret

Pour un particulier, aucune dépense supplémentaire n'apparaît : les 5,2 millions restent dans le même budget de l'État, mais passent d'une ligne consacrée aux routes à une ligne consacrée à la nature. Ces mêmes 5,2 millions couvriraient les 104 postes annoncés à l'OFB.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, les crédits de l'action routière baissent de 5,2 millions et ceux de la biodiversité augmentent d'autant.

Qui est concerné : agents de l'Office français de la biodiversité, automobilistes, contribuables

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance. Le Gouvernement a déjà réduit les effectifs de l'OFB et pourrait s'opposer à un transfert de crédits entre programmes, ce qui rendrait a priori son maintien difficile.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −5 200 000 € … Programme « Paysages, eau et biodiversité » : +5 200 000 € »