Prendre 1,1 milliard aux énergies renouvelables pour les trains de nuit
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Evrard, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Feld et 69 autres (afficher tous les noms)
M. Evrard, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- Rassemblement National
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Le texte ajoute 1,1 milliard d'euros au programme « Infrastructures et services de transports » pour les trains de nuit. Ces crédits serviraient à lever les tranches optionnelles du marché de location de matériel, soit 160 voitures et 15 locomotives de plus, pour atteindre 340 voitures et 42 locomotives, ainsi qu'à financer les études d'un nouveau centre de maintenance. Le même montant est retiré du programme « Service public de l'énergie ». Selon les auteurs, le matériel actuel, âgé de plus de 45 ans selon le Gouvernement, ne suffit pas à créer un réseau national d'environ dix lignes.
Exemple concret
Si l'État lève les tranches optionnelles, il pourrait commander 160 voitures et 15 locomotives en plus de la tranche ferme de 180 voitures et 27 locomotives. Le parc passerait alors à 340 voitures et 42 locomotives.
Pour toi
Pour toi, aucun effet direct immédiat : ton billet et tes horaires ne changent pas. À terme, si les commandes suivent, l'offre de trains de nuit pourrait s'élargir, tandis que les crédits du soutien aux énergies renouvelables seraient réduits.
Qui est concerné : voyageurs de longue distance, territoires peu desservis, contribuables, entreprises ferroviaires, soutien aux énergies renouvelables
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté seulement en commission, il pourra être modifié en séance, et il serait a priori difficile de le maintenir si le Gouvernement refuse de lever le gage sur les énergies renouvelables.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +1 100 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −1 100 000 000 € »
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