Déplace 1 M€ de crédits agricoles pour préparer une garantie aux Cuma

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement déplace 1 M€ du budget de l'administration centrale de l'agriculture vers la gestion des crises agricoles, sans changer le total du budget. Il demande surtout au Gouvernement d'ouvrir aux Cuma, ces coopératives où des agriculteurs partagent du matériel, la garantie de l'État sur les prêts de consolidation. L'article 71, qui prolonge cette garantie pour 2027, n'est pas fourni, et les parlementaires ne peuvent pas étendre eux-mêmes une garantie de l'État. Selon les auteurs, les Cuma sont en difficulté quand leurs adhérents ne paient pas leurs factures.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu adhères à une Cuma : elle pourrait un jour accéder à la garantie, si le Gouvernement l'ouvre.

Qui est concerné : agriculteurs, cuma, adhérents de cuma

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait être modifié en séance. A priori, son intérêt dépendra surtout de la décision du Gouvernement d'ouvrir la garantie aux Cuma, ce qui n'est pas acquis.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +1 000 000 € ... Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : −1 000 000 € »