Un fonds de 500 millions pour les transports ruraux, pris sur l'énergie
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Evrard, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Feld et 69 autres (afficher tous les noms)
M. Evrard, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- Rassemblement National
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
L'amendement déplace 500 millions d'euros de crédits. Cette somme est retirée du programme « Service public de l'énergie », qui finance notamment le soutien aux énergies renouvelables électriques, pour être ajoutée au programme « Infrastructures et services de transports ». Les auteurs veulent créer un fonds national pour les transports collectifs en zones rurales, destiné à financer des arrêts, des lignes de bus, du transport à la demande et l'aide aux collectivités qui organisent les transports. Ils justifient ce choix par le manque d'offre de transport dans les campagnes et par la pollution de l'air due à la voiture. Le texte ne crée pas le fonds lui-même : il transfère seulement les crédits.
Exemple concret
Dans un village sans bus, ces 500 millions pourraient financer un service de transport à la demande qui emmène les habitants à l'hôpital ou au travail, à condition que la collectivité décide de l'utiliser ainsi.
Pour toi
Aucun effet direct immédiat pour toi, puisque l'amendement ne fait que déplacer des crédits. Si le fonds est ensuite financé et mis en place, tu pourrais voir plus de bus ou de transport à la demande dans ta commune rurale.
Qui est concerné : habitants des zones rurales, communautés de communes, autorités organisatrices de transport, personnes sans voiture
Chances que ça reste
Chances faibles
Il n'est probablement pas gagné : l'amendement n'a été adopté qu'en commission, il ne fait que déplacer des crédits d'un programme à l'autre, et son gage doit être levé par le Gouvernement en séance, ce qui n'est a priori pas acquis.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +500 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −500 000 000 € »
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