L'AFIT ne pourra plus financer de nouvelles autoroutes ni routes élargies

En clair

Le texte ajoute un article au code des transports. Il interdit à l'AFIT, l'agence qui finance des infrastructures de transport, de payer la construction, l'élargissement ou le prolongement d'autoroutes et de routes à chaussées séparées par une bande centrale. Selon les auteurs, ces projets artificialisent les sols, vont à l'encontre des objectifs climatiques et ne répondent pas aux besoins de mobilité de tous, dans un contexte de restriction budgétaire. Le texte ne dit pas quels projets devraient être financés à la place, mais l'exposé évoque les petites lignes, les trains de nuit, les pistes cyclables et les bus.

Exemple concret

Un projet d'élargissement d'une route à deux voies en quatre voies, jusque-là financé par l'AFIT, ne pourrait plus l'être par cette agence.

Pour toi

Aucun effet direct sur tes trajets du quotidien. Si un projet d'autoroute ou de route élargie près de chez toi dépendait de l'AFIT, il ne serait plus financé par elle.

Qui est concerné : automobilistes, collectivités, entreprises du BTP, usagers des transports, particuliers

Chances que ça reste

Chances faibles

Ses chances seraient a priori faibles : adopté en commission, il devra encore être confirmé en séance publique, puis passer devant le Sénat, et il limite une dépense publique que le Gouvernement pourrait refuser.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« « Art. L. 1512‑21 – L’établissement public mentionné à l’article L. 1512‑19 ne peut pas financer la construction, l’élargissement ou la prolongation d’autoroutes ou de routes à chaussée séparées par un terre-plein central. » »